Cette politique explique comment Territoire des Compétences collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site territoiredescompetences.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Territoire des Compétences, EURL, 287 Route des Creuses, 74600 Annecy, représentée par Noria BELKHEIRI-IRAQI, Gérante. Contact : contact@territoiredescompetences.com.
2. Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, organisation ;
- Coordonnées : email, téléphone ;
- Données liées à votre demande : message, besoin exprimé, secteur d'activité ;
- Données de navigation : adresse IP, données de connexion, pages consultées, via cookies et traceurs soumis à votre consentement.
3. Finalités
Vos données sont utilisées pour : répondre à vos demandes de contact, de devis ou de rendez-vous ; assurer la gestion commerciale et administrative des prestations (bilans, coaching, formations, conseil) ; vous adresser, avec votre consentement, des informations sur nos offres ; établir des statistiques de fréquentation du site.
4. Base légale
Selon les cas : exécution de mesures précontractuelles ou d'un contrat, consentement (newsletter, cookies non essentiels), intérêt légitime (amélioration et sécurité du site), ou obligation légale (facturation, obligations comptables et exigences du référentiel Qualiopi).
5. Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à Territoire des Compétences et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, solution d'emailing, outil de prise de rendez-vous), dans la limite de leurs missions. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Prospects/contacts : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription et des obligations comptables (10 ans) ;
- Données liées aux bilans de compétences : conformément aux obligations applicables aux organismes certifiés Qualiopi ;
- Cookies : 13 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour exercer ces droits : contact@territoiredescompetences.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Territoire des Compétences met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
9. Cookies
Le site utilise des cookies, notamment de mesure d'audience. Un bandeau de consentement, affiché dès la première visite, permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels, avec possibilité de modifier ce choix à tout moment depuis le pied de page.
10. Contact
Pour toute question relative à cette politique : contact@territoiredescompetences.com.